Terms

Mentions légales – Julie AI

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Mentions légales – Julie AI

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Julie AI ainsi que des services et de la plateforme proposés.

Julie AI propose une solution d’agents vocaux et d’agents IA permettant notamment :

  • la gestion automatisée des appels entrants (réponse, qualification, orientation) ;

  • la prise de rendez-vous et la transmission des informations aux clients ;

  • l’automatisation des interactions sur les canaux voix, email et messagerie (dont WhatsApp) ;

  • l’intégration avec vos outils métiers (CRM, agendas, logiciels métiers) ;

  • une plateforme de supervision (tableaux de bord, analytics, historique des appels et conversations).

L’utilisation du site et des services est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.


Article 2 – Accès au site et aux services

Le site internet est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. L’accès à la plateforme de supervision et aux fonctionnalités associées (agents vocaux, intégrations, analytics) est réservé aux clients ayant conclu un contrat avec Julie AI et disposant d’identifiants délivrés par Julie AI.

Julie AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie du site ou des services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, dans la mesure du possible après information préalable des clients concernés.


Article 3 – Responsabilité

Julie AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité des informations et des services proposés.

Toutefois :

  • les technologies d’intelligence artificielle peuvent présenter des limites ; les réponses générées (vocales ou écrites) peuvent contenir des approximations ou des erreurs ;

  • la continuité du service dépend des opérateurs de télécommunications et des prestataires techniques (dont Microsoft Azure) ;

  • l’utilisateur utilise le site et les services sous sa propre responsabilité.

Julie AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services, dans les limites autorisées par la loi.


Article 4 – Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;

  • diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d’autrui, ou de perturber le fonctionnement des services ;

  • contourner les mesures de sécurité ou d’identification.

En cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU, Julie AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site ou aux services, sans préjudice des actions en responsabilité.


Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées et traitées par Julie AI le sont dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « informatique et libertés ».


Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Julie AI, SAS au capital de 500,00 €, 60, rue François Ier, 75008 Paris.

Contact : contact@julie-ai.com


Article 2 – Données concernées et finalités

Nous pouvons traiter notamment :

  • Données de contact (nom, prénom, email, téléphone, entreprise) : gestion de la relation commerciale, support, envoi d’informations sur nos services.

  • Données de connexion et d’usage (identifiants, logs, utilisation de la plateforme) : fourniture des services, sécurité, amélioration des services.

  • Données liées aux appels et conversations (métadonnées d’appels, enregistrements si activés, contenus des échanges sur les canaux gérés via la plateforme) : exécution du contrat, qualité de service, formation des agents, preuves.

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes : exécution du contrat, gestion de la relation client, support, facturation, respect des obligations légales, et, le cas échéant, avec votre consentement pour la prospection ou les cookies.


Article 3 – Base légale

Les traitements reposent sur : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité, amélioration des services, preuves) et, lorsque la loi l’exige, sur votre consentement.


Article 4 – Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées sur l’infrastructure Microsoft Azure, dans des régions situées dans l’Union européenne (Azure Europe), afin d’assurer une localisation des données en UE et une conformité au RGPD. Aucun transfert systématique vers des pays tiers n’est effectué en dehors des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses types, etc.).


Article 5 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités indiquées (exécution du contrat, obligations légales, contentieux). Les durées précises (ex. : conservation des enregistrements, des logs, des données de contact) sont définies dans notre politique de confidentialité ou communiquées sur demande à contact@julie-ai.com.


Article 6 – Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données personnelles ;

  • de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’effacement dans les cas prévus par le RGPD ;

  • à la limitation du traitement dans certains cas ;

  • à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement ;

  • de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

  • d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits : contact@julie-ai.com ou courrier à l’adresse du siège. Nous répondrons dans les délais prévus par le RGPD (généralement un mois).


Article 7 – Sécurité

Julie AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, chiffrement, hébergement Azure EU, etc.) pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction.


Article 8 – Sous-traitants

Certains traitements peuvent être réalisés par des sous-traitants (hébergement Microsoft Azure, outils de support, etc.). Ces acteurs sont choisis pour leur conformité au RGPD et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. La liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande à contact@julie-ai.com.

Pour toute question sur les mentions légales, les CGU ou la protection des données : contact@julie-ai.com.